Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989)
La date de règlement est fixée au 27 novembre 1989.