Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989)
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.