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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989)

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.