Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1988 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1988)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1988 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1988)
La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 15 décembre 1988, prévue à l'article 11 bis du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié susvisé est fixée à :
Série 12,75 p. 100 Juin 1983 (code Sicovam 8151) :
2 007,46 F ;
Série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) :
1 834,65 F ;
Série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) :
1 790,94 F ;
Série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :
1 728,99 F ;
Série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :
1 531,22 F ;
Série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) :
1 500,62 F ;
Série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1239,16 F.