Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1988)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1988)
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 15 septembre 1988.