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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1988)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1988)

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 juin 1988.