Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1988)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1988)
Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 dès la date de règlement, fixée au 26 septembre 1988.