Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1988)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1988)
Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement, fixée au 25 août 1988.