Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1988)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1988)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.