Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JUILLET 1988)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JUILLET 1988)
Les obligations de cette émission seront assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement fixée au 25 juillet 1988.