Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1988 FIXANT LA VALEUR DE REMBOURSEMENT DE LA FRACTION DU CAPITAL DE L'EMPRUNT D'ETAT 8,80% 1977 AMOIRIE LE 23-05-1988)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1988 FIXANT LA VALEUR DE REMBOURSEMENT DE LA FRACTION DU CAPITAL DE L'EMPRUNT D'ETAT 8,80% 1977 AMOIRIE LE 23-05-1988)
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.