Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE MARS 1988)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE MARS 1988)


Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Mars 1993 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 5,162 milliards de francs.