Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE MARS 1988)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE MARS 1988)


Le montant de l'émission d'obligations 9,50 p. 100 Juin 1998 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, de la série Mars 1988, est fixé à 2,855 milliards de francs.