Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE février 1988)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE février 1988)
Les obligations de cette troisième émission sont assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement fixée au 25 février 1988.