Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE février 1988)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE février 1988)
Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement fixée au 25 février 1988.