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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JANVIER 1988)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JANVIER 1988)


Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1998 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,320 milliards de francs. Le règlement de cette émission a lieu le 12 janvier 1988.