Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JANVIER 1988)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JANVIER 1988)
Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 12 janvier 1988.