Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES DEUXIEME,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987,SERIE décembre 1987)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES DEUXIEME,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987,SERIE décembre 1987)


Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % Juin 1997 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987, est fixé à 3 236 milliards de francs.