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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES PREMIERE,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE SEPTEMBRE 1987)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES PREMIERE,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE SEPTEMBRE 1987)


Le montant de l'émission d'obligations à taux variable janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Août 1987 est fixé à 1,400 milliard de francs.