Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 19-09-1983 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLES SEPTEMBRE 1983)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 19-09-1983 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLES SEPTEMBRE 1983)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.