Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1988 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat février 1985)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1988 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat février 1985)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.