Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1987 pour les obligations à taux variable Décembre 1983)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1987 pour les obligations à taux variable Décembre 1983)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.