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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1987 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1987 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.