Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1987 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1987 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.