Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1987 pour les obligations à taux variable Septembre 1983)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1987 pour les obligations à taux variable Septembre 1983)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.