Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1987 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1987 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.