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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars des années 1987 à 1996 pour les obligations Mars 1986 à taux fixe)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars des années 1987 à 1996 pour les obligations Mars 1986 à taux fixe)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.