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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/12/1985
(Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/12/1985
(Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985)
Le montant de l'emprunt d'Etat Décembre 1985 est fixé à 25 milliards de francs.