Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.