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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/10/1985
(Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/10/1985
(Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985)
Le montant de l'emprunt d'Etat septembre 1985 est fixé à 15 milliards de francs.