Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1986 pour les obligations à taux variable septembre 1983)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1986 pour les obligations à taux variable septembre 1983)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.