Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat juin 1985)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat juin 1985)
Les obligations de la deuxième tranche portent jouissance du 14 juin 1985. L'intérêt payable le 13 septembre 1986 est de 10 %, soit 200 F par obligation.