Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR)
L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 11,85 p. 100 juin 1984 sera ouverte le 20 août 1984. Elle sera close sans préavis.