Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR)
Il est créé une série 11,85 p. 100 septembre 1984 d'obligations renouvelables du Trésor.