Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR SERIE 12,15% JUIN 1984 D'OBLIGATIONS D'UNE DUREE DE 6 ANS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 1000FRS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR SERIE 12,15% JUIN 1984 D'OBLIGATIONS D'UNE DUREE DE 6 ANS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 1000FRS)
D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1.000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 juin 1984.