Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR)
Il est créé une série, 12,25 p. 100 mars 1984, d'obligations renouvelables du Trésor.