Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.