Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1983 EST PORTE A 15 MILLIARDS DE FRANCS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1983 EST PORTE A 15 MILLIARDS DE FRANCS)
Le montant de l'emprunt d'Etat décembre 1983 est porté à 15 milliards de francs.