Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1983 EST PORTE A 15 MILLIARDS DE FRANCS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1983 EST PORTE A 15 MILLIARDS DE FRANCS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.