Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 RELATIF A L'EMISSION DES VALEURS DU TRESOR)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 RELATIF A L'EMISSION DES VALEURS DU TRESOR)
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, publié chaque mois au Journal officiel, décrit les opérations effectuées en application du présent décret au cours du mois précédent ; il précise notamment :
Les montants, les taux d'intérêt, les caractéristiques techniques de chaque émission ainsi que les éventuelles conditions d'assimilation ;
Le montant des titres échangés ou rachetés ainsi que les conditions de ces échanges et de ces rachats.