Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor)
Les obligations de la seconde tranche sont émises à 96,90 p. 100 du nominal, soit 484,50 ECU.
L'intérêt nominal est de 9,5 p. 100, soit 47,50 ECU par obligation.
Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année et pour la première fois le 25 avril 1991.
Les obligations sont remboursées le 25 avril 2000.