Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR)
Les obligations de la troisième tranche sont émises à 99,60 p. 100 du nominal, soit 49 800 F.
L'intérêt nominal est préfixé et payable à terme échu le onzième jeudi de chaque trimestre civil, compte non tenu du premier jeudi du trimestre lorsque celui-ci coïncide avec le premier jour du trimestre. Il est égal au taux de rendement moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication hebdomadaire de bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté à treize semaines précédant la date de mise en paiement du dernier coupon ou la date de jouissance et publié par la Banque de France, évalué au prorata du nombre de jours de jouissance sur 360 jours et arrondi au centime supérieur.
Si un tel taux moyen pondéré n'a pas été établi depuis la dernière date de mise en paiement de coupon ou depuis la date de jouissance, l'Etat proposera aux porteurs de nouvelles conditions en tenant compte de cette situation.