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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-77 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1986 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE TITRES ASSIMILABLES DU TRESOR)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-77 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1986 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE TITRES ASSIMILABLES DU TRESOR)

Les obligations de la première tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F.

L'intérêt nominal est de 9,70 p. 100, soit 194 F par obligation. Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année. L'intérêt payé le 13 décembre 1986 est de 168 F par obligation.

Les obligations de la première tranche sont remboursées le 13 décembre 1997.