Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1308 du 6 décembre 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1985 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1308 du 6 décembre 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1985 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR)

Les obligations de la première tranche sont émises à 98,5 p. 100 du nominal, soit 1.970 F.

L'intérêt nominal est de 9,90 p. 100, soit 198 F par obligation. Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année.

Les obligations de la première tranche sont remboursées le 13 décembre 1991.