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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1119 du 25 septembre 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT SEPTEMBRE 1985 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1119 du 25 septembre 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT SEPTEMBRE 1985 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR)


Les obligations de la première tranche sont émises à 96 p. 100 du nominal, soit 1 920 F.

Sous réserve des dispositions de l'article 8, l'intérêt nominal est de 9,90 p. 100, soit 198 F par obligation. Il est payable à terme échu le 30 septembre de chaque année.

Les obligations de la première tranche sont remboursées le 30 septembre 1994.