Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1288 du 30 décembre 1975 AUTORISANT L'EMISSION DE BONS DU TRESOR A INTERET PROGRESSIF D'UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1288 du 30 décembre 1975 AUTORISANT L'EMISSION DE BONS DU TRESOR A INTERET PROGRESSIF D'UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS)
Ces bons sont établis sous la forme au porteur ou à ordre. Ils sont soumis aux dispositions du décret n° 64-1183 du 27 novembre 1964 en ce qui concerne les opérations de barrement, d'endossement, de domiciliation et de remboursement différé en cas de perte, vol, destruction ou détérioration.