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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français)


Ces spécifications techniques complètent la norme NF Z 12-010 de mai 1990.

Elles définissent les valeurs des caractéristiques et les méthodes d'essais permettant d'apprécier la conservation des photographies d'identité, quant à l'évaluation de :

La résistance à la lumière ;

La résistance à la température et à l'humidité ;

La résistance à l'abrasion mécanique.

Ces spécifications ne concernent pas :

L'évaluation du format de l'image ;

L'influence des timbres secs ou encrés ;

L'influence des plastifiants et des méthodes de plastification.