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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2005
au
31/10/2016
(Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)
Données brutes
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2005
au
31/10/2016
(Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.