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Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
07/03/1951
au
01/11/2017
(Décret n°51-284 du 3 mars 1951 RELATIF AUX TABLES ANNUELLES ET DECENNALES DE L'ETAT CIVIL)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
07/03/1951
au
01/11/2017
(Décret n°51-284 du 3 mars 1951 RELATIF AUX TABLES ANNUELLES ET DECENNALES DE L'ETAT CIVIL)
Le décret du 27 février 1913 susvisé, modifié par le décret du 26 juillet 1933, est abrogé.