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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil)


Il est établi, tous les ans, dans chaque commune, une table alphabétique des actes de l'état civil.

A l'aide des tables annuelles, il est établi tous les dix ans une table alphabétique pour chaque commune.