Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports)
Le présent décret est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions suivantes :
Sont substitués :
- au mot : préfet les mots : délégué du gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur supérieur aux îles Wallis et Futuna, préfet, représentant du gouvernement à Mayotte ;
- au mot : sous-préfet les mots : commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie, chef de subdivision administrative en Polynésie française, délégué de l'administrateur supérieur aux îles Wallis et Futuna ;
- aux mots : commune et maire les mots : circonscription territoriale et chef de circonscription territoriale aux îles Wallis et Futuna ;
- aux mots : l'arrondissement les mots : la subdivision administrative en Nouvelle-Calédonie, la circonscription administrative en Polynésie française, la circonscription territoriale aux îles Wallis et Futuna ;
- aux mots : l'arrondissement et l'arrondissement chef-lieu les mots : la collectivité territoriale à Mayotte.