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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)
a modifié les dispositions suivantes